Mentions Légales & CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions ont été émises le 20 février 2022 .

Le présent document, s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV), définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Fée des Cakes (https://www.fee-des-cakes.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société EURL Fée des Cakes dont le siège social est situé au 2 rue de Dreux 27120 Pacy sur Eure,, inscrite au RCS d’Evreux sous le numéro 900529785 Eurl au capital de 500€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR75900529785 ci-après dénommée : « Fée des Cakes ».

La société Fée des Cakes pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.fee-des-cakes.fr

Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

Mentions légales

Le présent site Internet www.fee-des-cakes.com est édité par la société Fée des Cakes dont le siège social est situé au 2 rue de Dreux 27120Pacy Sur Eure

EURL au capital de 500€, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro de B 900 529 785, et ayant comme numéro de TVA FR75900529785.

Téléphone : 09 81 03 52 81

E-mail : feedescakes@gmail.com

Directrice de la publication : Madame GIORGIO Marjorie en qualité de dirigeant de la société EURL Fée des Cakes..

Caractéristiques :

Fée des Cakes commercialise sur son site Internet des ateliers de pâtisserie, des accessoires de pâtisseries.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

Fée des Cakes propose la vente de gâteaux personnalisés uniquement en boutique ou par téléphone au 09 81 03 52 81.

Les prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Fée des Cakes jusqu’au complet encaissement du prix par Fée des Cakes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site Fée des Cakes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes non personnalisées

Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès Validation de la commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.

Le client peut commander sur internet via le site www.fee-des-cakes.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

Fée des Cakes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Fée des Cakes s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Fée des Cakes s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Les photos de nos produits, visibles sur le site www.fee-des-cakes.com, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter au 09 81 03 52 81 ;

Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location.

Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.

Toutes les commandes validées sur notre site sont directement orientées vers notre plateforme logistique afin de garantir une expédition rapide.

Aucun remplacement, suppression ou ajout d'article n'est possible. Toutefois l'annulation de votre commande est envisageable dans un délai maximum de 30 minutes après sa validation.

Nous vous recommandons de contacter directement le Service-Client par téléphone au 09 81 03 52 81 pendant nos horaires d'ouverture.

Expéditions et livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toute commande passée sur le site www.fee-des-cakes.com, quel que soit le mode de transport choisi, est préparée dans notre boutique et expédiée le jour même (sauf les samedis, dimanches, lundis et jours fériés où, la commande est préparée le jour ouvré suivant).

Sauf en cas de produits de confiseries personnalisées pour lesquels un délais de fabrication est nécessaire. La date est spécifiée sur la fiche produit.

Fée des Cakes offre les frais de livraison pour toute commande livrée en France Métropolitaine, supérieure à 59 € (TTC et hors frais de transport, hors commandes de gâteaux), la livraison se fera dans ce cas en point relais sous 48h à 72h.

La livraison est assurée du lundi au samedi.

Le délais de livraison varie en fonction du prestataire choisi par le client au passage de la commande :

pour la France: de 24h à 72h ouvrables.

Vous avez la possibilité de venir retirer votre commande directement en boutique, une fois le mail de confirmation reçu comme quoi elle est disponible. Aucune commande ne sera livrée sans ce mail et sans présentation d’une pièce justificative.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Fée des Cakes ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s).

Paiements

Le paiement des achats s'effectue au choix :

- Par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. Le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.

- Par Paypal : Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien "Paypal" sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.

Lutte contre la fraude bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Fée des Cakes utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire Strype. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Fée des Cakes se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande formulée par themadeco.fr entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. themadeco.fr aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Retours et remboursements
Droit de rétractation:

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande non personnalisée ; pour les commandes personnalisées se référer au paragraphe 8

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration envoyée par voie postale à : Fée des Cakes 2 rue de Dreux ou par Email à l'adresse : feedescakes@gmail.com. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utilisez le formulaire en cliquant ici.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : Fée des cakes 2 rue de Dreux 27120 Pacy Sur Eure

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (Les frais de livraison avec suppléments, tels que les livraisons dites "express", sont remboursés dans la limite des frais de livraison standards).

Nous vous conseillons de contacter notre Service Client en ouvrant une conversation SAV, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Vous avez donc intérêt de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

Conditions de retours :

Fée Des Cakes permet à ses client de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délais de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

Pour effectuer une demande de retour :

- Contactez-nous par Email à l'adresse : feedescakes@gmail.com

- Vous devrez nous retourner le/les produit(s) au plus tard 14 jours après que vous ayez signifié votre demande de retour à l'adresse : Fée des Cakes 2 rue de Dreux, 27120 Pacy Sur Eure .

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres parfaitement intacts.

A réception du colis, Fée des Cakes jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourrons être ni remboursés, ni échangés. Les produits concernés sont les produits descellés, les produits comestibles, les bonbons…

Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les bombes aérosols.

Les produits personnalisables, étant confectionnés selon les spécifications du client, ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourrons être échangés. (cf paragraphe VIII. Produits personnalisables)

Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterai(en)t pas les conditions de retour énoncées ci-dessus, un paiement de 5.90€ sera demandé au client s'il souhaite récupérer son/ses article(s).

Le remboursement est effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

Concernant les gâteaux et commandes personnalisées, se référer au paragraphe 8.

Traitement des colis non distribués par le prestataire

Il s'agit des colis non remis au Client pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

7.1 - Les retours sous le motif NPAI

N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du Produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un Produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement ou recrédit sur votre carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par le Vendeur. les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à votre charge.

7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients en points relais dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par virement ou recrédit sur votre carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par le Vendeur. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à votre charge.

7.3 - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Traitement d'un retour sous le motif « refusé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du Produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le Produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement ou re-crédit sur carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port).

8. Les Gâteaux Personnalisés.

Pour toutes commandes inférieures à 400€ , la commande devra été réglée en totalité.

Pour toutes commandes supérieures à 400€ un acompte de 70% sera à régler le jour de la commande, le solde 15 jours avant la date de l'évènement.

Les Gâteaux Personnalisables sont confectionnés à la demande du client. Le client est seul responsable de la qualité, de l'exactitude et de la bonne lisibilité des textes et images qu'il insère lors de la création du produit personnalisable. La responsabilité de Fée des Cakes ne saurait être engagée à ce titre.

Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés tels que les disques, les feuilles et les vignettes en sucre personnalisables, gâteaux personnalisés ne sont donc pas concernés par ce droit de rétractation.

L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte ou le paiement de la commande est toutefois possible dans les 14 jours suivant le versement de l’acompte ou le paiement si la commande a été passée 4 mois avant la date de l’évènement et si aucun frais n'a été engagé pour la confection du gâteau

Passé ce délai, il sera toujours possible pour l’acheteur d’annuler sa commande. Cependant, les acomptes de 70% ou 70% de la commande (équivalent au montant de l'acompte) précédemment versés par l’Acheteur resteront acquis à Fée des Cakes

Toutes autres sommes versées de façon anticipée ne pourront pas être remboursées, mais pourront donner lieu à un avoir nominatif valable 365 jours à compter de son émission, et utilisable dans la limite des disponibilités

En cas de commande passée moins d’un mois avant la date de l’événement,

le client renonce expressément à son droit de rétractation : il comprend que des commandes doivent être passées sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps. L’acompte ou le règlement ne sera pas restitué même en cas de rétractation dans les 14 jours suivant le passage de la commande.

L'acompte de 70 % ou le règlement versé à la commande n’est ni remboursable, ni transférable. Ainsi, tout report de commande équivaudra à une annulation,

et une nouvelle commande devra être passée.

Le client assure à Fée des Cakes que le texte ou les images qu'il utilise lors de la personnalisation du produit sont exempts de droits de tiers. Le client est seul responsable d'éventuelles violations des droits d'auteur, de la personnalité ou du droit au nom.

Le client exemptera Fée des Cakes de toute exigence et de tout droit invoqué suite à une infraction de tels droits de tiers. De ce fait, le client sera tenu responsable de tous les frais de dépense et remboursera Fée des Cakes de tous les frais engendrés suite à la violation de ces conditions d'utilisations.

9. Ateliers Pâtisserie

Les réservations, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Fée des Cakes au minimum 10 jours avant le début du cours Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.

En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, en cas de retard il est demandé au client de prévenir Fée des Cakes.

Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité expliquées par le professeur.

Fée des Cakes ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des cours et dont un participant serait victime. De plus, Fée des Cakes ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Fée des Cakes ne pourra être responsable des éventuels dommages résultants de la consommation des pâtisseries réalisés puis emportés par le client.

9.1 – Règlement intérieur

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque client doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Maintien en bon état du matériel

Chaque client a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les clients sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant l’atelier suivi, les clients peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre les incendies et les consignes de prévention d'évacuation.

(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)

Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le client accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

1.0 Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Fée des Cakes est joignable, pendant nos horaires d'ouverture, par téléphone au 09 81 03 52 81 ; par e-mail à l’adresse suivante : feedescakes@gmail.com ; par courrier à adresser à Fée des cakes Service Client, 2 rue de Dreux 27120 Pacy sur Sure

1.1 Règlement amiable des litiges, médiation

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client (cf. article 9 ).

Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client

Si votre problème n'est pas résolu vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

1-Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

2-Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

1.2 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Fée des Cakes sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toutes nos photographies de mise en ambiance de nos produits, de mise en avant thématiques ou la plupart de nos visuels produits sont la propriété de Fée des Cakes, elles sont donc sous la protection du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

1.3 Protection des données

Fée des Cakes collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.fee-des-cakes.com , notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation. L’utilisation de ces cookies permet de vous proposer entre autre les services suivants : sauvegarde de votre panier et envoi par email, sauvegarde et résumé de votre visite envoyé par email, sauvegarde de votre adresse email ainsi que de votre mot de passe.

Cette collecte de données s’effectue :

lorsque le client crée un compte,
lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par themadeco.fr,
lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
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lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Pinterest

depuis une fiche article.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, il suffit d'en faire la demande en contactant le service-client, pendant nos horaires d'ouverture, au 09 81 03 52 81 ou par mail à feedescakes@gmail.com

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Les données collectées sont destinées à l'usage de Fée des Cakes . Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Fée des Cakes et le client. Elles permettent également à Fée des Cakes de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Fée des Cakes est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Fée des Cakes fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.